Informations Légales

Politiques de Vente

Toutes nos conditions de vente, garanties et politiques pour une transparence totale.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre CONTENPRO et ses clients pour l'achat de conteneurs maritimes.

2. Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sont en euros HT et fermes. Le paiement s'effectue par :

  • Virement bancaire (50% à la commande, 50% à la livraison)
  • Carte bancaire sécurisée (paiement en 1x ou 3x sans frais)
  • Chèque bancaire (pour les entreprises françaises)
  • Financement professionnel (sur devis personnalisé)

3. Disponibilité et Délais

Les conteneurs neufs sont disponibles sous 15 jours ouvrables après confirmation de commande. Les conteneurs d'occasion sont disponibles sous 48h pour le stock France.

4. Livraison

La livraison est incluse dans le prix pour la France métropolitaine. Les délais de livraison varient de 3 à 10 jours selon la destination.

5. Transfert de Propriété

Le transfert de propriété s'effectue dès réception du paiement complet par CONTENPRO. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

Politique de Livraison

Zones de Livraison

Zone Délai Coût
France métropolitaine 3-5 jours Offert
Corse 5-7 jours 150€ HT
Europe (zone 1) 7-10 jours Sur devis
Europe (zone 2) 10-15 jours Sur devis

Conditions de Livraison

  • Accès facile au lieu de livraison (camion 40 tonnes)
  • Sol stable et plat pour la pose du conteneur
  • Présence du client ou d'un représentant
  • Déchargement par grue incluse dans la livraison standard

Options Supplémentaires

  • Pose sur plots surélevés : 200€ HT
  • Mise à niveau du terrain : 500€ HT (sur devis)
  • Livraison avec grue de 50 tonnes : +300€ HT
  • Livraison express (48h) : +400€ HT

Politique de Retour

Conteneurs Neufs

Les conteneurs neufs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation européenne.

  • Le conteneur ne doit pas avoir été utilisé
  • Emballage d'origine intact
  • Frais de retour à la charge du client (environ 800€)
  • Remboursement sous 30 jours après réception du retour

Conteneurs d'Occasion

Les conteneurs d'occasion sont vendus en l'état et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Une garantie de conformité de 6 mois est cependant appliquée.

Non-Conformité

En cas de non-conformité du produit avec la commande :

  • Notification sous 7 jours après réception
  • Expertise contradictoire si nécessaire
  • Échange ou remboursement intégral
  • Frais de transport pris en charge par CONTENPRO

Garantie et Service Après-Vente

Garantie Conteneurs Neufs

  • 10 ans contre les défauts de structure
  • 2 ans sur l'étanchéité et les joints
  • 1 an sur la peinture et les finitions

Garantie Conteneurs d'Occasion

  • 6 mois garantie de conformité
  • Inspection gratuite avant livraison
  • Rapport d'état détaillé fourni

Service Après-Vente

Notre SAV est disponible 7j/7 de 8h à 20h au :

  • Téléphone : 0 800 CONTEN (appel gratuit)
  • Email : sav@conteneurs-pro.com
  • Chat en direct sur notre site
  • Intervention sous 48h sur toute la France

Moyens de Paiement Sécurisés

Paiement en Ligne

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal et PayPal Credit
  • Apple Pay et Google Pay
  • Virement bancaire instantané

Financement Professionnel

Nous proposons des solutions de financement adaptées :

  • Crédit-bail mobilier (LOA)
  • Location avec option d'achat
  • Crédit amortissable sur 60 mois maximum
  • Taux compétitifs à partir de 2,9% TAEG

Sécurité des Paiements

Tous les paiements sont sécurisés par :

  • Protocole SSL 256 bits
  • Authentification 3D Secure
  • Conformité PCI DSS
  • Paiement en euros exclusivement

Politique de Confidentialité

Collecte des Données

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à votre commande :

  • Informations de contact (nom, email, téléphone)
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Informations professionnelles (si applicable)
  • Préférences de communication

Utilisation des Données

  • Traitement de votre commande
  • Communication sur l'état de livraison
  • Envoi d'offres commerciales personnalisées
  • Amélioration de nos services

Protection des Données

  • Serveurs sécurisés en France
  • Cryptage des données sensibles
  • Accès limité au personnel autorisé
  • Conformité RGPD européen

Droits des Clients

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'oubli (sous conditions)
  • Droit de retrait du consentement marketing

Politique de Cookies

Types de Cookies Utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : Améliorent l'expérience utilisateur
  • Cookies de personnalisation : Mémorisent vos préférences
  • Cookies de marketing : Pour des publicités pertinentes

Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via :

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Durée de Conservation

  • Cookies de session : durée de la visite
  • Cookies persistants : 13 mois maximum
  • Cookies analytics : 26 mois maximum

Mentions Légales

Informations sur l'Entreprise

  • Raison sociale : CONTENPRO SAS
  • Capital social : 250 000€
  • SIRET : 440 123 456 00078
  • TVA : FR 12 440123456
  • Adresse : 123 Rue du Port, 44000 Nantes
  • Téléphone : +33 2 40 12 34 56
  • Email : contact@conteneurs-pro.com

Informations Juridiques

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • RCS : Nantes B 440 123 456
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 440123456
  • Assurance responsabilité civile : AXA n° POL-2024-001234

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du site conteneurs-pro.com est protégé par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Hébergement

  • Fournisseur : OVHcloud
  • Localisation serveurs : Gravelines, France
  • Adresse IP : 213.186.33.4